Mentions Légales, Conditions Générale d’Utilisation, Politique de Confidentialité

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Florent Ferres
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.psychotherapieparis.fr ; Ce contrat est conclu entre :

Florent Ferres, en tant que gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Accès

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site peut être suspendu par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 3 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site www.psychotherapieparis.fr  s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité et/ou de l’exactitude des informations diffusées sur le site. Ces dernières peuvent contenir des omissions, lacunes ou erreur indépendamment de la volonté de l’Editeur. Le cas échéant, l’Utilisateur est invité à en faire par à l’Editeur en le contactant à l’adresse suivante : psy.florentferres@gmail.com

Les prestations proposées et/ou les informations diffusées par l’Editeur n’imposent rien et n’obligent à aucun dogme quel qu’il soit. Elles ne permettent pas ni ne constituent un quelconque diagnostic médical et ne se substituent pas à la consultation et/ou la prescription d’un médecin. En aucun cas, il ne sera demandé ou suggéré à qui que ce soit avant, pendant, ou après un rendez-vous avec Florent Ferres de refuser et/ou d’arrêter des soins ou des traitements médicaux. En cas d’urgence ou de pathologie, l’Utilisateur s’engage à consulter sans tarder le corps médical adéquat.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’Editeur décline toute responsabilité d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.psychotherapieparis.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. La marque Florent Ferres et son logo sont déposés à l’INPI.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, utilisation, copie ou publication même partielle de ces différents contenus.

ARTICLE 5 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.psychotherapieparis.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

La mise en place de liens hypertextes vers une page du site www.psychotherapieparis.fr ne peut-être effectuée sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur.

ARTICLE 6 : Évolution des conditions générales d’utilisation

L’Editeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 7 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la législation française.

En cas de litige ou contestation non résolus à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris (France) sont compétents pour régler le contentieux. En pareil cas, la langue de référence est le français.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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UTILISATION DE DONNEES PERSONNELLES

Les informations (données) recueillies sur le formulaire de contact (nom, adresse email) sont enregistrées par Florent Ferres dans un système d’information sécurisé avec mot de passe et chiffrement. Ces données sont obligatoires pour lui permettre de vous joindre en retour en vue d’un éventuel rendez-vous. Elles nécessitent votre consentement avant d’être recueillies en cochant la case d’acceptation du formulaire de contact.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Florent Ferres.
Elles sont conservées pendant une durée inférieure à trois ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données et vous pouvez vous opposer au traitement de vos données

Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter :

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Si vous estimez, après contact avec Florent Ferres, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.